Conditions générales de vente

LNB propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.lesnouveauxbrocanteurs.paris
Les présentes conditions générales sont définies pour les Acheteurs consommateurs privés et professionnels.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du site internet

Boutique : boutique située au 23 Boulevard de Ménilmontant 75011 Paris

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par LNB en application des Conditions.

Conditions : désigne les présentes conditions générales de vente de LNB

email : désigne un courrier électronique, c'est-à-dire un message écrit et envoyé électroniquement par le biais d'un réseau informatique, il est envoyé depuis une boîte aux lettres électronique vers une autre.

Internet : réseau de télécommunication international reliant des ordinateurs à l’aide du protocole IP. Il sert de support à la transmission de nombreuses données, notamment des pages Web, des courriels et des vidéos.

LNB : la société LES NOUVEAUX BROCANTEURS, SARL au capital de 10000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° de Siret 809 012 594 00010, dont le siège social est situé au 23 Boulevard de Ménilmontant 75011 Paris, N° de TVA intracommunautaire FR 18 809 012 594

Panier : il constitue le bon de commande

Partie(s) : l’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le Site ou à la Boutique par le Vendeur

Site : site Internet accessible à l’adresse http://www.lesnouveauxbrocanteurs.paris

Vendeur : LNB

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Acheteur et de LNB dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.lesnouveauxbrocanteurs.paris ou à la Boutique.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes ou commandes de Produits par LNB à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.lesnouveauxbrocanteurs.paris ou à la Boutique. Une Commande ne sera prise en compte par LNB qu’après acceptation préalable des Conditions générales de ventes par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le français est la langue utilisée qui fait foi pour tous les documents émis par LNB.

L’Acheteur doit remplir le formulaire en ligne sur le Site pour pouvoir passer et valider la Commande.


L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions pour valider la Commande.

Un email de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’un achat en boutique, l’acheteur se verra remettre une facture reprenant ses coordonnées.

L’Acheteur doit donc fournir une adresse email valide et les informations personnelles correctes, notamment adresse de livraison, pour permettre la bonne exécution de la Commande.
En conséquence LNB ne saurait être tenu responsable des erreurs commises lors de la saisie du formulaire par l’Acheteur. 

Toute erreur qui impliquerait une nouvelle livraison sera à la charge de l’Acheteur.

Tout Produit commandé par l’Acheteur qui serait indisponible fera l’objet d’une information par LNB dans les meilleurs délais. LNB et l’Acheteur décideront ensemble de la suite à donner et/ou des modalités de remboursement, conformément à l’article 6.

Cette indisponibilité ne pourra en aucun cas donner droit à dommages-intérêts.

Les commandes de meubles Sur mesure se font soit en boutique ou par e-mail. Le délai moyen de fabrication est de 6 à 10 semaines. Pour toute commande un acompte de 50% vous sera demandé et une facture récapitulative vous sera envoyée. Le solde de 50% sera à payer selon modalités de l’article 5.

Les Parties conviennent que les informations échangées entre elles par voie électronique prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de la Commande.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euro, ils s’entendent toutes taxes comprises hors frais de transport. Le règlement de la Commande s’effectue via PayPal.
PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires.

ARTICLE 6 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT

Seul l’Acheteur personne physique dispose d’un droit de rétractation.
L’Acheteur peut exercer ce droit d’annulation de la Commande et de rétractation, dans le délai légal de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit conformément à l'article L221-18 du code la consommation selon les modalités suivantes :

- l’Acheteur doit en informer LNB par l’envoi d’un email.
- l’Acheteur doit retourner à ses frais le Produit ayant fait l’objet de la Commande dans leur emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception du Produit.

LNB remboursera l'Acheteur sans délai à réception du Produit retourné par l’Acheteur dans les locaux de LNB sous réserve que ledit Produit soit dans son état d’envoi initial par LNB, à défaut le Produit ne sera ni repris ni remboursé.

Pour toute Commande passée par l’Acheteur pour laquelle  le Produit  a été réalisé sur mesure pour l’Acheteur, le droit de rétractation n’est pas possible conformément à l’Article L221-28 du Code de la Consommation.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur dans le formulaire rempli lors de la Commande.

Dans le cas d’une livraison sur rendez-vous, le délai de livraison dépend de la disponibilité de l’Acheteur et du planning du transporteur.

Vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur
- En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction
- En informer la société LES NOUVEAUX BROCANTEURS par e-mail ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

L’acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). L’acheteur est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur l’accessibilité du Produit commandé.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par LNB, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues au sein de l’article 6 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits d’occasion présentés par LNB sur le site ou en boutique sont vendus exempt de toute garantie, par conséquent l’acheteur les accepte en l’état à ses risques et périls.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

LNB est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande. Toutefois, la responsabilité de LNB ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. LNB ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits. La responsabilité de LNB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à LNB.

L’Acheteur ou toute personne morale ou physique s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel de l’acheteur traitées par LNB via le formulaire en ligne sont destinées à passer la Commande.
Ces données sont traitées par LNB en stricte conformité avec les lois applicables et de façon confidentielle.
LNB s’interdit de céder ou mettre à disposition les données personnelles de l’acheteur à un tiers sous quelque forme que ce soit.

Le traitement des données fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne en s’adressant à Les Nouveaux Brocanteurs 23 Boulevard de Ménilmontant 75011 PARIS.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

LNB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par la loi française. Pour tout litige concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, une solution amiable sera recherchée. En cas d’échec de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.


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